Reconfinement : les commerces fermés bénéficieront d’un fonds de solidarité renforcé

29.03.2021

Gestion d'entreprise

Les commerces des 19 départements reconfinés en mars ne devront justifier qu’une perte de 20 % minimum de chiffre d’affaires (CA) pour bénéficier de l'aide de 1 500 € du fonds de solidarité de mars.

Depuis ce week-end, les commerces dits "non essentiels" de trois nouveaux départements (l'Aube, la Nièvre et le Rhône) ont dû baisser le rideau pour au moins quatre semaines, rejoignant ainsi les établissements similaires des 16 territoires confinés depuis le 20 mars (*). D'autres départements, placés en "surveillance renforcée", pourraient rapidement connaître le même sort. C'est donc un nouveau coup dur pour ces commerçants, éprouvés par les deux confinements de 2020. 

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La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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le Premier ministre a annoncé, jeudi 18 mars, un confinement d’un mois à compter du vendredi 19 mars au soir minuit, dans les huit départements d’Ile-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-France, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise) et les cinq départements des Hauts-de-France (Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme), ainsi que les Alpes-Maritimes, la Seine-Maritime et l’Eure (D n° 2021-296, 19 mars 2021 : JO, 20 mars).

Pour faire passer la pilule, Bercy a décidé d’améliorer son fonds de solidarité. Les commerces fermés administrativement "au moins une journée en mars" seront éligibles au fonds de solidarité classique de 1 500 €, dès 20 % de perte de chiffre d'affaires ; et à l’aide maximale de 10 000 € (ou de 20 % de chiffre d'affaires, dans la limite de 200 000 €), dès 50 % de perte de chiffre d'affaires, a déclaré le ministre Bruno Le Maire, le 20 mars sur twitter.

Pour rappel, jusqu’ici, l’aide de 1 500 € des entreprises "classiques" (hors S1 et S1 bis) est conditionnée par une perte de CA de 50 % minimum. Tout comme l’aide des secteurs S1 bis, des stations de ski et des commerces des centres commerciaux. Les commerces fermés obtiennent l’aide maximale s’ils sont frappés par une mesure d’interdiction d’accueil du public durant tout le mois concerné, et s’ils justifient une perte de CA de 20 % minimum (dernière nouveauté pour l'aide de février). Un trou dans la raquette de moins pour les entreprises fermées juste le week-end en mars. Des précisions et un décret d’application sont attendus.

Liquider les stocks

Le ministre de l’économie et des finances a par ailleurs annoncé, le 22 mars, sur RTL travailler sur l’instauration d’une période exceptionnelle de soldes pour liquider les stocks (pour les commerces de l’habillement notamment) et sur de nouvelles compensations financières "pour tous ceux pour lesquels l’indemnisation du fonds de solidarité ne serait pas suffisante".

Pour le reste, la prise en charge des coûts fixes à hauteur de 90 % pour les PME de moins de 50 salariés (70 % pour les autres) dont le chiffre d'affaires est supérieur à un million d'euros sera bientôt opérationnelle (les récents repreneurs d’activité sans CA de référence seraient concernés, a indiqué Bruno Le Maire). Les conditions d'éligibilité de ce dispositif viennent d'être détaillées dans un décret. Par ailleurs, le zéro reste à charge du chômage partiel est toujours d’actualité, tout comme le chèque numérique de 500 €, encore disponible.

Départements confinés : liste des commerces ouverts/fermés

Dans les 19 départements confinés, seuls les commerces listés ci-après sont autorisés à rester ouverts :

  • les commerces ouverts lors des deux premiers confinements (comme les magasins d’alimentation) ;

  • les librairies ;

  • les disquaires ;

  • les salons de coiffure ;

  • les magasins de bricolage ;

  • les magasins de plantes et de fleurs ;

  • les chocolatiers ;

  • les cordonniers ;

  • les concessions automobiles (sur prise de rendez-vous) ;

  • les visites de biens immobiliers.

Les commerces situés dans les centres commerciaux de plus de 10 000 m2 restent fermés, sauf les commerces alimentaires et les pharmacies. Les marchés ouverts restent ouverts. Dans les marchés couverts, seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières demeurent ouverts. Le click & collect reste une possibilité pour les commerces fermés, sauf pour ceux situés dans les centres commerciaux.

Matthieu Barry, NetPME.fr
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